Individualisation des charges en immeuble collectif : comment ça fonctionne ?
Aujourd’hui, de plus en plus de copropriétés s’équipent d’un système de chauffage collectif. Dans ce genre de situation, la réglementation leur oblige à installer des équipements permettant d’individualiser les charges. Grâce à ce système, les résidents ne paient que ce qu’ils ont consommé. Économie d’argent, économie d’énergie, mais aussi équité entre les copropriétaires, telles sont les objectifs de l’individualisation des charges en immeuble collectif. Mais malgré le fait qu’il soit encadré par la loi, ce concept n’est pas encore effectif dans toutes les copropriétés. Comment fonctionne l’individualisation des charges ? Qui est concerné par ce concept ? On vous explique tout dans cet article.
L’individualisation des charges en immeuble collectif, tout ce qu’il y a à savoir
L’univers des copropriétés ne cesse d’évoluer. Il est donc important de s’informer régulièrement pour rester à jour. En ce moment, quand on parle de copropriétés, on pense directement à l’individualisation des charges. L’objectif de ce dernier est de faire en sorte à ce que les résidents paient la part l’énergie qu’ils ont consommée. Il n’y aura donc plus de part de consommation fixée à l’avance. Cette individualisation des charges cherche aussi à inciter les résidents à ne pas gaspiller. En étant plus responsables, ils peuvent économiser environ 15 %. Et normalement quand on dit économie d’énergie, cela signifie que la facture à payer sera en baisse. Pour la mise en place de l’individualisation des charges, il est nécessaire d’installer des appareils spécifiques. En ce qui concerne le chauffage par exemple, les compteurs individuels d’énergie thermique ou CET figurent parmi les plus utilisés. Installés à l’entrée de chaque logement, ces compteurs affichent la consommation réelle de chaque résident. Si l’installation du CET s’avère impossible, on peut se tourner vers le RFC ou répartiteurs de frais de chauffage. Pour l’installation de ces appareils, il est important de faire appel à des spécialistes comme Trybatec.
Qui est concerné par l’individualisation des charges en immeuble collectif ?
L’entrée en vigueur de l’arrêté du 6/9/19 a changé les modalités d’individualisation des charges. En effet, pour la mise en place de l’individualisation, le projet de loi portant sur l’évolution de logement, de l’aménagement et de la numérique laisse 3 possibilités aux résidents. Les copropriétés ont le choix entre l’utilisation d’un compteur individuel, des répartiteurs ou une autre méthode. Au cas où l’installation est impossible ou si son coût n’entre pas dans le budget prévisionnel, l’obligation d’individualiser des charges ne s’applique pas. Avantageuse, l’individualisation en copropriété est une démarche simple. Les travaux concernant l’installation des compteurs et autres, c’est le syndic qui s’en charge. En cas de contrôle, c’est aussi ce dernier qui doit présenter les documents qui attestent les installations. Pour procéder à l’individualisation des charges, les étapes à suivre sont la suivante : faire appel à un électricien pour qu’il vérifie s’il est possible d’installer des RFC ou des CET. Ceci fait, on procède au calcul de la consommation totale de l’immeuble. En se basant sur un devis réel, le syndic des copropriétaires calcule la rentabilité. Si les chiffres qui en sortent sont avantageux pour tous les résidents, le syndic peut planifier les travaux.
