Comment faire une demande de certificat de conformité ?
Dans tous les États du monde, la libre circulation des personnes et des biens est régie et conditionnée par des lois. Dans les États de l’Union Européenne, le certificat de conformité est ce document qui sert d’attestation de permission ou d’autorisation de libre circulation. La possession du certificat de conformité concerne uniquement une classe précise de propriétaires de véhicules. Sa possession est obligatoire et offre de nombreux avantages à son détenteur. Vous pourriez vous en procurez à la suite d’une demande de certificat de conformité. Il existe une démarche rigoureuse bien connue pour cette demande.
Apprêtez les documents nécessaires à l’obtention du certificat de conformité
Le certificat de conformité est un document très utile et permet l’obtention d’une certaine liberté de circulation. Il est donc important aux autorités compétentes de s’assurer de l’authenticité d la personne qui en fait la demande. Ainsi, avant de Faire une demande Certificat de conformité pour votre véhicule, vous devez vous munir de certaines pièces.
Une copie de la carte grise actuelle du véhicule
La carte grise est la pièce d’identification du véhicule. À l’achat, le vendeur doit pouvoir vous remettre la carte grise de votre véhicule. Cette carte grise devra être enregistrée dans le certificat de conformité. Il vous faudra donc mettre une copie à la disposition des autorités compétentes.
La facture d’achat du véhicule
C’est le document qui mentionne les différents montants que vous avez payés pour acquérir votre véhicule. Sa présence justifie que vous en êtes le propriétaire, car votre nom doit y figurer.
Un document qui atteste l’identité du propriétaire
Avec un certificat de conformité, le véhicule pourrait voyager à travers l’Europe entière. Pour la sécurité de tous, connaître le propriétaire légal est important. Le propriétaire devra fournir pour l’obtention du certificat sa carte d’identité ou son passeport encore valide.
Avec ces documents, il vous faudra faire la demande proprement dite. Votre demande peut se faire en ligne ou par une lettre adressée à la préfecture ou à une agence spécialisée dans le domaine.
Une lettre à la préfecture pour obtenir votre certificat de conformité
Lorsque vous n’avez pas reçu le certificat de conformité de votre véhicule de la part du constructeur, vous pouvez l’avoir par le biais de la préfecture. Vous adresserez une lettre qui respecte les normes à la préfecture. La lettre devra être accompagnée des documents cités plus haut afin de garantir une suite favorable à votre demande. Il existe également des droits et des taxes obligatoires que vous payerez pour permettre le traitement de votre demande.
La demande auprès de la préfecture peut vous réclamer une durée d’attente allant jusqu’à 2 semaines. Il existe des agences privées qui se sont spécialisées dans l’obtention du certificat de conformité et autres pièces nécessaires pour véhicule. En vous rapprochant de ces agences, vous obtiendrez votre certificat de conformité moyennant un coût. Vous pouvez également opter pour la demande en ligne.
La demande de certificat de conformité en ligne
Le processus d’obtention de certificat de conformité pour un véhicule a été digitalisé. Vous pourriez ainsi de chez vous, faire une demande de votre certificat et l’avoir dans un bref délai. Toutefois, les taxes et les droits exigés par la préfecture doivent être payés via un virement bancaire ou une carte bancaire.
