Que faut-il pour rapatrier une voiture européenne en France ?
Plusieurs personnes décident de rentrer en France après de nombreuses périodes d’expatriation. Mise à part vos valises, il vous est nécessaire de rapatrier la splendide voiture que vous vous êtes procuré lors de votre voyage hors du sol français. Il est donc important de prendre connaissance des démarches à entreprendre pour bien mener cette opération sur une voiture européenne.
Les différentes procédures en fonction du pays d’immatriculation de la voiture à rapatrier
Il n’y a pas de problème à mettre en circulation sur les routes françaises les véhicules que vous aviez acquis dans un autre pays. Toutefois, il faudra que vous preniez le temps une fois en France de faire une demande d’immatriculation de ce dernier. Une telle condition respectée favorisera votre conduite légale sur le territoire de l’hexagone.
Il est à signaler que la procédure à adopter pour Faire une demande de Certificat de conformité si la voiture a été acheté en France est très spéciale. En fonction de la provenance de votre voiture, c’est-à-dire le pays dans lequel ce véhicule a connu sa récente immatriculation, la procédure va connaitre une variation. La démarche à suivre si la voiture est d’une provenance européenne est très facile et peut être géré par la propriétaire même s’il a le temps.
Le coût d’importation d’un véhicule européen sur le sol français
Un véhicule en provenance d’un autre pays européen de l’union européenne vers la France est exempté de toute formalité douanière. Dès lors, il ne faut pas considérer que la voiture sera automatiquement européenne si sa dernière immatriculation a été faite dans un pays européen. Explicitement une voiture de provenance non européenne est considérée comme étant un bien étranger et de ce fait sera assujetti à une taxe d’importation. Pour ceux qui sont expatriés d’un pays membre de l’union européenne, seule la taxe normale de la toute première immatriculation en France vous sera appliquée.
Démarches d’immatriculation d’une voiture européenne en France
La conduite à tenir pour un expatrié rentrant en France avec son véhicule est claire. En premier lieu, il faudra que vous vous faites identifier par France Connect dans le but de manifester votre désir de conserver votre voiture sur le territoire français.
Plusieurs documents numériques doivent être fournis aux autorités si vous venez d’un pays membre de l’union européenne. Lesquels comprends : la carte grise d’origine du véhicule ou de toute pièce officielle de propriété du véhicule. Au cas où ce dernier a été conservé par l’administration du pays d’origine, il faudra présenter une pièce de conformité. D’autres documents tels que le certificat d conformité du véhicule, l’attestation d’identification à un type communautaire seront présentés en cas de nécessité.
À la suite de la première étape, il faudra prouver que le véhicule expatrié possède une assurance et que la personne qui le conduira sur le territoire français a un permis de conduire. En fin de compte, vous devrez vous acquitter du montant de demande de la carte grise.