Pourquoi faire une demande de certificat de conformité ?
Chaque marchandise qui circule dans l’Union Européenne est soumise à un contrôle et sa conception est soumise à une norme préétablie. Les voitures n’échappent pas à cette règle. Raison pour laquelle les constructeurs automobiles doivent présenter la preuve du respect des normes en la matière lors de la fabrication des autos. Cette preuve est apportée par le certificat de conformité. Pourquoi alors en faire la demande si en tant que propriétaire d’une voiture, on n’en a pas un ?
Qu’est-ce que le certificat de conformité ?
Le certificat de conformité est un document officiel généralement délivré par les constructeurs automobiles. Faire une demande de Certificat de conformité prouve que l’automobile a été construite dans le respect des normes européennes établies en matière d’automobile.
Sur un certificat de conformité, vous pouvez lire les informations comme :
- l’identification du véhicule ;
- l’identification du constructeur automobile ;
- le numéro européen de réception du véhicule ;
- les caractéristiques techniques de l’automobile…
Pourquoi faire la demande de certificat de conformité ?
En Europe, il est obligatoire d’avoir à portée de main le certificat de conformité de son auto. En effet, sans cela, le véhicule n’est pas censé circuler sur le sol européen. En avoir un est donc gage de libre circulation. Pendant un contrôle, si vous êtes dans l’impossibilité d’en présenter un, votre véhicule peut vous être retiré parce qu’il est peut-être jugé dangereux pour la sécurité routière. Ce certificat est également un moyen sûr de se rassurer que les automobiles n’ont pas été conçues à la volée et qu’elles ont réellement subit des tests de qualité. Le certificat de conformité vous sera aussi exigé par les préfectures pour l’immatriculation de votre véhicule si vous êtes en France.
Où demander un certificat de conformité ?
Pour faire la demande d’un certificat de conformité, vous pouvez vous rendre sur le site internet du constructeur automobile ou du concessionnaire de la marque dans votre pays. Une certaine somme d’argent peut vous être demandée pour la délivrance du certificat. Il est donc important d’être sûr d’avoir trouvé le vrai site du constructeur avant d’envoyer les fonds. Autrement, vous pourriez faire face à une escroquerie.
Comment faire la demande d’un certificat de conformité ?
Pour faire la demande d’un certificat de conformité, vous avez besoin de la carte grise du véhicule. Sur le site de certains constructeurs automobiles, vous pourriez avoir besoin de remplir un formulaire. Le coût du certificat de conformité varie d’un constructeur à un autre.
Pour quelles automobiles peut-on demander un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité peut être demandé pour tous les types de véhicules, qu’ils soient destinés au transport de marchandises ou de personnes. Il y a cependant quelques exceptions. Les véhicules destinés aux marchés autres que celui européen ne sont pas concernés. Il en est de même pour les voitures fabriquées pour l’Europe avant 2004 (véhicule catégorie L) et les voitures conçues avant 2010 pour les catégories N1.
