Comment faire une demande de certificat de conformité ?
Bien souvent édité par le concessionnaire automobile, le certificat de conformité atteste du fait que votre voiture est conforme aux normes directives européennes. Pour faire une telle demande, il est nécessaire de suivre un certain nombre d’étapes et d’avoir les pièces qu’il faut.
Demande de certificat de conformité : les pièces à fournir
Pour faire la demande de certificat de conformité et avoir l’assurance de l’obtenir, il vous sera essentiel de rassembler un certain nombre de pièces. Les documents qui sont demandés sont souvent :
- La photocopie de la carte grise étrangère ;
- La facture d’achat de la voiture ;
- La pièce d’identité.
Il peut arriver que la présentation de ces pièces ne soit pas nécessaire à fournir pour Faire une demande de Certificat de conformité. Vous aurez dans ce cas juste besoin de fournir le châssis. Ce dernier est composé de 17 caractères pour les véhicules de marque BMW, Audi, Seat, VW ou Mini.
Dès que vous obtenez votre certificat au bout de 8 jours, il vous sera nécessaire de fournir d’autres documents à la préfecture pour l’établissement de la carte grise. Pour ce faire, vous devrez présenter l’originale de la carte grise de la voiture barrée et qui est signée par l’ancien propriétaire. Vous aurez également à fournir la copie de votre justificatif d’identité.
Cela peut être votre passeport ou votre carte d’identité, pour ne citer que cela. La présentation de la copie d’un des justificatifs de votre domicile est aussi obligatoire. Au nombre de ceux-ci se trouve par exemple la facture de gaz, la facture EDF ou la facture de téléphone. Le certificat de conformité, le quitus discal et le contrôle technique doivent aussi s’ajouter pour que le document soit au complet.
Demande de certificat de conformité : la procédure en ligne
Une fois que vous achetez une voiture importée qui vient d’un pays européen, qu’elle soit neuve ou d’occasion, vous aurez à fournir le certificat de conformité lors des démarches pour avoir l’immatriculation. Pour faire la demande de ce document de conformité, vous devrez nécessairement vous connecter sur le site de demande de certificat qui peut être celui de l’euro conformité.
Dès que vous êtes sur le site, vous aurez à sélectionner la marque ainsi que le modèle de la voiture que vous voulez déclarer. Suite à cela, vous devrez payer le prix de votre certificat. Ce dernier varie en fonction de la marque de véhicule pour laquelle vous demandez le certificat. Par exemple, pour un véhicule de marque Audi et VW, le prix du certificat vous sera facturé à environ 120 euros.
Pour une voiture de marque Toyota, Lexus par contre, un prix de 150 euros est ce que vous aurez à payer. Pour la marque Renault, Dacia, c’est 230 euros. Pour la voiture Peugeot, Citroën, c’est 280 euros. Le certificat de conformité pour la marque de voiture BMW, Mini est de 179 euros et 290 euros pour les marques Ssangyong et Porsche.
