De quels certificats faut-il disposer avant de déposer une demande de permis de construire ?
Vous envisagez de lancer très prochainement la construction de votre maison ? Certainement, vous savez qu’il vous faut un permis de construire avant de lancer les travaux. Faire une demande de permis implique la présentation de plusieurs documents, et les certificats en font partie. Vous allez tout savoir sur ces documents tout de suite.
Les certificats d’urbanisation
Le Certificat d’Urbanisme ou CU est un papier administratif qu’on obtient gratuitement à la mairie du lieu où se trouve le terrain. Mais il est aussi possible de le télécharger. Il prouve que le terrain est constructible ou non tout en décrivant les règles d’urbanisme qui dictent les droits et les obligations liés au terrain en question. Rénover et Construire, on trouve 2 types de certificats d’urbanisme : le CU d’information et le CU opérationnel. Si vous souhaitez juste avoir des informations sur un terrain, le certificat d’urbanisme d’information suffit, par contre, si vous savez ce que vous allez bâtir, prenez le certificat d’urbanisme opérationnel.
- Le CU d’information: Il renseigne sur les règles d’urbanisme en rapport avec le terrain. Il fournit l’extrait du Plan Local d’Urbanisme ou PLU. Aussi, il informe sur les éventuelles servitudes d’utilité publique ainsi que les taxes.
- Le CU opérationnel : Il reprend les données du premier document, et il répond à un projet précis. Il informe notamment de la possibilité d’utiliser le terrain ainsi que les équipements publics existants ou prévus desservant (réseaux, voiries…).
Le dépôt de la demande du certificat d’urbanisme
Pour demander le certificat d’urbanisme (d’information ou opérationnel) à la mairie en vue d’obtenir un permis de construire, il faut certains dossiers. Pour un CU d’information, vous devrez présenter un plan de situation à une échelle afin de situer votre terrain dans son environnement. C’est un plan de la commune sur lequel il faut présenter l’emplacement du terrain à l’échelle et à l’orientation. Quant au CU opérationnel, il faut un plan de situation avec une note descriptive du projet. Il est possible d’ajouter des plans, des croquis… pour plus de compréhension. La note décrira la destination du projet (construction agricole, construction à usage d’habitation, camping…), sa surface hors œuvre brute et sa nature. Au cas où il y a déjà des constructions, il faut ajouter un plan du terrain en annonçant les constructions existantes.
À noter que pour les délais d’instruction, il faut un mois pour avoir le CU d’information et 2 mois pour le CU opérationnel. La durée de validité de ce document est de 18 mois. Après, il est possible de la prolonger par période d’un an si le régime applicable au terrain n’a pas été modifié. Toutefois, la demande de prolongation exige une demande à la mairie de la commune, c’est en deux exemplaires avec un certificat en cours, et c’est à faire au moins 2 mois avant la date d’expiration.
