Tout sur le formulaire 2086 lié aux cryptomonnaies
Un nouveau placement est entré dans le calcul fiscal depuis le 1er janvier 2019, on parle des actifs numériques, ce qui fait que les cryptomonnaies sont désormais taxées, mais uniquement les plus-values lors des cessions. Pendant la déclaration annuelle de revenus, on y inclut les gains obtenus par les devises numériques. D’ailleurs, différents formulaires sont à compléter, et le formulaire 2086 y compris.
La déclaration des cryptomonnaies
Le fisc considère les monnaies virtuelles comme des actifs ainsi, elles ont de la valeur. Elles peuvent être vendues ou achetées, et pendant une vente, il est possible qu’il y ait une plus-value réalisée. Ce sont uniquement les gains transformés en euros qui sont à déclarer lors de la déclaration des cryptomonnaies. Toutefois, il n’y a pas d’imposition si les plus-values obtenues sont moins de 304 euros par an sur l’année fiscale. Si vous détenez une monnaie virtuelle, vous n’est donc pas imposé. En cas de moins-values, les cryptomonnaies sont vendues à un prix inférieur au prix d’achat, il n’y a pas aussi d’imposition, car il n’y a pas de gain. Mais encore, les transactions entre deux cryptomonnaies ne sont pas imposées comme l’achat de Bitcoin avec l’Ethereum. Sachez que les gains tirés des monnaies numériques sont soumis à la flat tax : PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) de 12,8 % et PS (Prélèvement Sociaux) de 17,2 %. L’imposition est donc de 30 %. La déclaration de gains est détaillée dans le formulaire 2086 lié aux crypto monnaies, mais il y a également d’autres formulaires à compléter.
Les formulaires de déclaration des cryptomonnaies
La déclaration des cryptomonnaies est à faire pendant la déclaration annuelle des revenus. Il faut remplir quelques formulaires pour déclarer les gains de cession de ces monnaies virtuelles, et les voici :
- Le formulaire n°2086 « Déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques: Il précise les détails des transactions d’achats et de ventes de cryptomonnaies au cours de l’année fiscale écoulée. L’objectif est de prouver qu’on a ou non fait des bénéfices et quand on a converti les monnaies numériques en euros. À préciser que c’est une annexe à la déclaration d’ensemble des revenus du formulaire n°2042.
- Le formulaire CERFA n°2042: C’est le formulaire de déclaration de revenus annuelle. Il faut renseigner les gains réalisés dans les cases 3AN et 3BN avec nommées « Plus ou moins-values sur actifs numériques ». C’est le report du chiffre qui résulte du calcul fait sur le formulaire 2086. Pour information, c’est le total des plus ou moins-values réalisées au niveau du foyer fiscal qui est indiqué à la case 3AN en cas de plus-value globale et à la case 3BN du formulaire 2042C en cas de moins-value globale.
- Le formulaire CERFA n°3916-bis: C’est dans ce formulaire qu’il faut déclarer les références des comptes d’actifs numériques ouverts, employés ou clos à l’étranger pendant l’année de déclaration. L’administration fiscale n’est pas intéressée par les comptes bancaires, mais par les plateformes d’échange en ligne à l’étranger.
À préciser que les gains reçus au titre d’un investissement dans les cryptomonnaies sont à déclarer au moment de la déclaration de revenus annuelle.
