Quelles démarches administratives est-il possible de faire en ligne ?
De nombreuses démarches administratives sont désormais possibles en ligne. Cette solution qui facilite la vie des citoyens présente de nombreux avantages aux usagers. La dématérialisation des formalités administratives permet à la population d’envoyer leur dossier de demande en ligne. Entièrement allégée, la procédure se fait via des sites entièrement sécurisés et permet de gagner du temps. Les dépenses sont également limitées et sont réduites au strict minimum. Découvrez dans cet article les démarches administratives que vous pouvez faire en ligne.
La demande d’un acte de naissance
L’acte de naissance est un document légal qui prouve votre état civil : votre identité et votre situation familiale. Ce document très important est délivré lors de la déclaration de naissance du nouveau-né à la mairie. Comme indiqué sur le site www.mairie.net, ce document peut désormais être demandé en ligne.
Si vous êtes né en France, il vous suffit de passer par une plateforme sécurisée qui propose ce service. Si vous êtes né à l’étranger, vous devez adresser votre demande sur le site du ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères. Au cas où vous n’avez pas la nationalité française, je vous suggère de prendre contact avec le consulat de France de votre lieu de résidence.
La démarche est entièrement gratuite et la durée de la procédure est de 24 heures. La demande se fait sur présentation de la carte d’identité du déclarant.
La carte d’identité et le passeport
La carte d’identité et le passeport sont des documents officiels qui servent à identifier leur titulaire.
La carte d’identité
La carte d’identité est délivrée gratuitement à la mairie ou dans les antennes d’arrondissement. Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez faire la demande auprès du consulat de France de votre pays de résidence. Vous pouvez également en faire la demande en ligne sur les sites officiels. Les documents à fournir sont : une copie de votre acte de naissance, une photo d’identité, une attestation de résidence. Les mineurs doivent compléter leur dossier avec une autorisation parentale.
Le passeport
Le passeport est également une pièce officielle qui permet à son titulaire de circuler à l’extérieur du pays. Il peut également remplacer la carte d’identité et servir de preuve de nationalité. Le passeport a une validité de 10 ans et est délivré par des autorités compétentes. Vous pouvez faire la demande en ligne en remplissant le formulaire dédié.
La demande est également complétée d’une photo d’identité récente, d’un timbre fiscal et de votre carte d’identité. Vous pouvez aussi joindre votre ancien passeport dans le cadre d’un renouvellement. Le timbre fiscal est de 86 euros si vous êtes un adulte et de 42 euros pour un mineur.
La demande d’un acte de mariage
L’acte de mariage est un document qui est nécessaire pour de nombreuses formalités administratives. Ce document authentique est écrit et à l’occasion de la célébration d’un mariage par un officier de l’état civil. Il s’agit d’un acte juridique qui atteste du statut marital des conjoints. L’acte de mariage contient des informations telles que : l’état civil des conjoints, le consentement des parents des époux et la déclaration des époux mentionnant leur consentement à se marier. Ce document fait mention aussi de l’état civil des témoins.
L’acte de mariage peut être demandé à la mairie du lieu où la célébration a eu lieu. Si le mariage a été célébré à l’étranger, la demande est adressée au service central d’état civil de Nantes. Vous pouvez faire la demande par courrier postal ou en ligne sur un site officiel.
Lorsque vous faites la demande en ligne, il vous suffit d’ouvrir un compte sur le portail dédié et de remplir le formulaire dédié. Vous compléterez aussi la demande avec une copie de vos actes de naissance et de vos cartes d’identité. Vous recevez votre acte de mariage sous forme de PDF dans votre espace membre. La demande de l’acte de mariage est entièrement gratuite.
Un acte de décès en ligne
Aussi appelé bulletin de décès, l’acte de décès est un document officiel qui atteste de la mort d’une personne. Ce document est délivré par un officier de l’état civil de la commune ou le décès est survenu.
L’acte de décès est utile pour certaines formalités administratives et l’ouverture des droits de succession. Il mentionne l’état civil de la personne décédée, le jour et l’heure du décès, sa date et son lieu de naissance, son adresse et sa situation matrimoniale. Le document mentionne aussi la filiation du défunt : nom du père, nom de la mère et l’identité complète du déclarant.
La déclaration de décès est effectuée par l’entreprise de pompes funèbres ou par une personne proche du déclarant. Le dossier de demande comprend le certificat de décès, la carte d’identité du défunt et celle du déclarant. Le dossier comprend également le livret de mariage du défunt et son permis de conduire éventuellement. Une fois la déclaration faite, c’est au déclarant qu’il revient de signer l’acte de décès.