Les documents certifiés délivrés par la mairie

En tant que collectivité territoriale, la mairie répond aux besoins de la population dans de nombreux domaines : l’état civil, les activités culturelles, l’urbanisme, la santé et l’aide sociale, la police… De plus, la délivrance de documents certifiés fait partie des services proposés. Gros plan sur les documents administratifs d’usage.

Aperçu des documents délivrés par la mairie

Il incombe à la mairie de délivrer les pièces et les documents administratifs de rigueur, dont l’extrait d’acte de naissance, l’extrait d’acte de mariage, l’extrait d’acte de décès… En outre, la déclaration de naissance doit être réalisée auprès de la mairie du lieu de naissance. Le duplicata du livret de famille est obtenu auprès de la mairie du lieu de mariage tandis que le certificat de concubinage est délivré par la mairie du domicile. Pour ce dernier document, il faudra prévoir 2 témoins n’appartenant pas à la famille. Ils devront se munir de leur carte d’identité et du justificatif de domicile.

Dans tous les cas, les documents administratifs sont assortis d’un cachet disponible notamment sur France-tampon.fr et de la signature du maire. En outre, la mairie est également habilitée à délivrer la Carte Nationale d’identité, le passeport ainsi que l’autorisation de sortie de territoire aux mineurs. Les administrés peuvent par ailleurs y faire légaliser leur signature ou encore faire une demande d’Attestation d’Accueil en faveur des étrangers. Cette dernière figure parmi les alternatifs au certificat d’hébergement.

L’importance d’avoir des documents certifiés par la mairie

La certification des documents permet de prévenir toute forme de fraude à l’identité. Cette procédure répond à un besoin de garantir l’intégrité des documents électroniques. Elle vise à authentifier formellement les émetteurs ainsi que les destinataires. La certification apporte une valeur légale aux documents. Conformément à la législation, seule l’autorité administrative ayant délivré le document original est en mesure de certifier la copie d’actes d’état civil. Ainsi, rendez-vous auprès de la mairie ou du Service d’État Civil.

La mairie procède aussi à la légalisation de signature. Cette démarche vise à authentifier la signature apposée sur le document rédigé et signé sans la présence du notaire. Elle s’effectue auprès de la mairie de votre résidence principale ou secondaire. Il faudra ainsi vous munir du document à légaliser, de la pièce d’identité sur lequel figure votre signature. À défaut de pièce d’identité, il convient de se faire accompagner de 2 témoins. Ces personnes doivent se présenter avec leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. À noter que l’authentification de la signature s’effectue systématiquement en présence du signataire. Cette démarche est gratuite si elle est réalisée auprès de la mairie. En revanche, l’authentification de la signature est payante pour ceux qui s’adressent à un notaire. Dans ce cas de figure, les tarifs varient d’une région à l’autre.

Pour les personnes qui se trouvent à l’étranger, il leur est conseillé de se rendre auprès du consulat ou de l’ambassade. Il s’avère prudent de s’informer au préalable auprès du consulat avant de faire la demande. La procédure est relativement la même que celle réalisée en mairie. De plus, l’authentification de la signature est réalisée en présence du signataire. Ce dernier devra de ce fait signer les documents au guichet, devant l’agent.