Pourquoi le certificat de conformité est indispensable pour faire immatriculer un véhicule ?
Le COC (Certificat Of Conformity) ou certificat de conformité en français est un document attestant de la conformité d’une voiture aux directives, mais aussi aux normes européennes. Établi par le constructeur lui-même, le certificat de conformité comporte toutes les informations concernant les caractéristiques du véhicule. Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ? Vous importez une voiture d’un autre pays européen ? Sachez que vous devez fournir un COC lors de la demande de carte grise ou l’immatriculation. Qu’est-ce que le certificat de conformité ? Est-ce un document obligatoire pour la demande d’immatriculation ? On en parle dans cet article.
Le certificat de conformité ou COC
En France, il existe trois types de certificats de conformité. Il y a d’abord le certificat de conformité européen, type CE. Attestant la conformité d’une voiture à une directive européenne, ce COC est le plus courant des trois. Puis, il y a le document 3 en 1 qui est réservé aux voitures neuves. Appelé également Cerfa, ce document comporte trois parties : la partie COC, la partie concernant le vendeur et la partie concernant le nouveau propriétaire. Enfin, il y a le COC national. Ce document est délivré par des constructeurs de voitures agréés. Mais, quels sont les véhicules concernés par le certificat de conformité ? Il faut dire que le COC ne date pas d’hier. En effet, depuis janvier 1996, tous les véhicules de fabrication européenne, vendus sur le marché européen doivent être homologués. Et, ce sont ces véhicules homologués qui disposeront par la suite d’un certificat de conformité. L’obligation d’homologation concerne tous les véhicules appartenant aux catégories suivantes : catégorie M – catégorie N – catégorie L (deux ou trois roues) – catégorie O (véhicules tractés) – catégorie T – catégorie C (véhicules agricoles) et catégorie R (véhicules agricoles remorqués).
Le certificat de conformité est-il obligatoire pour l’immatriculation ?
Pour immatriculer un véhicule neuf, le certificat de conformité est obligatoire. En effet, toutes les informations nécessaires pour l’immatriculation de la voiture se trouvent dans le certificat de conformité. Il est donc tout à fait impossible d’obtenir une carte grise sans le COC de type CE. C’est pour cela que ce document est délivré gratuitement pour les véhicules neufs. Le COC est aussi obligatoire pour l’obtention d’une immatriculation d’une voiture d’occasion importée. En effet, vu que la normalisation des certificats d’immatriculation sur le territoire européen ne porte que certaines informations, le pays exportateur peut quant à lui rajouter d’autres informations supplémentaires. D’où la nécessité d’un COC pour pouvoir enregistrer les informations qui manquent sur le certificat d’immatriculation. On peut trouver sur le plusieurs certificats de conformité informations techniques concernant la voiture. Pour confirmer son authenticité, le COC est imprimé sur des papiers comportant des filigranes. On y trouve également le logo du constructeur et quelques informations spécifiques telles que le numéro de série, le TVV (Type-Variante-Version)… Le certificat de conformité renseigne également sur le poids à vide du véhicule, le nombre de roues, la puissance du moteur, la carburation, etc. Avec les résultats des tests concernant la consommation de carburant et l’émission de gaz, on peut aussi déterminer l’impact du véhicule sur l’environnement grâce au COC.
