Demande de certificat de conformité : tout ce qu’il faut savoir
Vous envisagez d’acheter une voiture neuve ou importer une voiture d’occasion d’un pays européen (Allemagne, Suisse, Italie, Espagne…) ? Sachez que vous aurez besoin d’un certificat de conformité pour pouvoir l’immatriculer. En effet, l’ANTS exige que ce document soit inclus dans le dossier de la demande d’immatriculation. Connu également sous l’appellation COC ou Certificat of Conformity, ce document prouve la conformité des véhicules aux normes et directives européennes. Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir le COC ? Combien faut-il payer pour l’avoir ? On vous explique tout dans cet article.
Tout savoir sur le certificat de conformité
Comme cité ci-haut, le certificat de conformité est un document certifiant que le véhicule est conforme aux normes françaises ou européennes. Outre le fait qu’il atteste que la voiture respecte les normes et directives, il permet aussi à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou l’ANTS d’avoir la TVV (Type – variante – version) du véhicule. Sans ces informations, il serait impossible d’immatriculer la voiture. Que la voiture soit neuve ou d’occasion, le COC est indispensable pour l’obtention de la carte grise. Pour les véhicules neufs, le certificat de conformité est délivré gratuitement par le constructeur. Quant aux véhicules d’occasion, il faut faire une demande de certificat de conformité. Le petit souci avec les voitures importées, c’est qu’il faut payer pour obtenir un COC. Pour certaines marques connues comme Audi, BMW, Mini ou encore Volkswagen par exemple, il faut compter entre 130 et 190 euros contre 160 euros pour Honda et 280 euros pour Peugeot. Le certificat de conformité ou COC peut prendre différents noms et il varie selon les pays : Certificat de conformité – attestation d’identification nationale – certificat d’homologation – certificat de conformité constructeur – certificat de conformité national, etc.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
A sa sortie d’usine, un véhicule neuf est accompagné directement de son certificat de conformité. Le propriétaire n’aura donc pas du mal à immatriculer sa voiture. Pour ce qui est des voitures d’occasion, il faut faire appel à un service d’homologation du fabricant ou à un représentant de la marque. Il faut noter que l’immatriculation de certaines marques allemandes comme Audi, Mini, BMW… n’exige pas le COC. Cependant, la carte grise étrangère doit indiquer le TVV sur le champ D2 et les numéros de châssis sur le champ K. Outre l’immatriculation d’une voiture importée, le certificat de conformité est donc indispensable pour l’obtention de la carte grise d’une nouvelle voiture. Ou encore pour le renouvellement de l’immatriculation d’une voiture modifiée. Mais, quelles sont les catégories de voiture concernées par le certificat de conformité ? Eh bien, il y a celles qui appartiennent à la : catégorie L (scooter, moto…), catégorie M, catégorie N, catégorie O, catégorie E et catégorie T. Et, avant de faire la demande de certificat de conformité, il est important de s’informer sur le type de COC. En effet, il n’y a pas que le certificat de conformité de type CE, il y a aussi le Cerfa 13749 et le certificat de conformité à une réception nationale.
