Certificat de conformité européen : pourquoi est-ce important ?
On entend toujours parler de certificat de conformité européen ou de COC de type CE. Mais, de quel document s’agit-il exactement ? Le COC ou Certificat of conformity en anglais, est un document contenant toutes les caractéristiques techniques d’un véhicule. Sans le certificat de conformité, il est tout à fait impossible de circuler sur le territoire européen puisque le véhicule n’obtiendra pas de numéro d’immatriculation. Aujourd’hui, bon nombre de personnes ne savent pas encore à quoi sert le COC. Pourquoi est-il obligatoire ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ? Pour en savoir davantage sur le sujet, on vous invite à terminer jusqu’à la fin la lecture de cet article.
Le certificat de conformité européen ou COC de type CE, c’est quoi ?
Le COC de type CE ou certificat de conformité européen est un document indispensable pour immatriculer une voiture. C’est un document qu’il faut exiger de l’ancien propriétaire quand on importe une voiture d’un pays européen ou du constructeur si on achète un véhicule neuf. Normalement, pour la seconde option, le certificat de conformité européen est délivré par le constructeur automobile. Et ce, gratuitement. Ce qui rend ce document important, c’est qu’il atteste la conformité des véhicules aux normes et directives européennes. Pour les voitures neuves, il n’y a donc pas de démarche à suivre puisque le COC est livré avec le véhicule. Mais pour les voitures d’occasion, c’est toute autre chose. La difficulté à obtenir le certificat de conformité dépend de la marque de la voiture. Pour certaines marques allemandes connues comme BMW, Volkswagen ou Audi par exemple, il faut passer par des sites spécialisés en COC. À préciser que les prestations de ces sites coûtent entre 120 et 200 euros. Il faut attendre entre 6 à 8 jours pour recevoir le document. Dans certains cas, le certificat de conformité peut être facultatif. On en parle dans le paragraphe qui suit.
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
Eh bien, comme énoncé ci-haut, le certificat de conformité peut être facultatif à certaines conditions. En général, cela concerne les voitures d’occasion. En effet, si les deux champs K et D2 de la carte grise étrangère sont bien remplis, le COC n’est plus exigé pour l’immatriculation. Le champ K doit contenir plus de deux chiffres après l’étoile et le champ D2 doit contenir le TVV (Type – variante – version) du véhicule. Si tel est le cas, le propriétaire peut directement faire une demande d’immatriculation auprès de l’ANTS. Toutefois, cela ne concerne que quelques marques de voiture : Mini cooper – BMW – Audi – Volkswagen – Seat. Pour les autres marques, le certificat de conformité est obligatoire. Les démarches à suivre pour l’obtention d’un certificat de conformité sont simples. Il faut constituer un dossier comprenant les documents suivants : demande de COC – quitus fiscal – justificatif d’identité du demandeur – justificatif de domicile – Cerfa 13750-03 – facture d’achat du véhicule – attestation de contrôle technique. L’absence de l’un de ces documents pourrait retarder la réalisation du certificat de conformité alors il est primordial de bien vérifier avant de soumettre le dossier.
