Combien de temps faut-il pour obtenir un certificat de conformité en ligne ?
Connu également sous le nom de COC (Certificat of conformity), le certificat de conformité est un document indispensable pour l’obtention d’un numéro d’immatriculation. En France, l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés l’exige puisqu’il atteste la conformité des véhicules aux normes et directives européennes. En général, ceux qui achètent un véhicule neuf n’ont pas du mal à obtenir le certificat de conformité puisqu’il est délivré gratuitement par le constructeur. Par contre, ceux qui importent des voitures d’occasion d’un pays européen ont parfois du mal à obtenir le document. Certes, les démarches sont simples, mais il faut payer. Par qui faut-il passer pour obtenir un COC ? Combien de temps faut-il pour l’obtenir en ligne ?
À qui faire appel pour obtenir un certificat de conformité ?
Sans le COC ou le certificat de conformité de type CE, le véhicule ne pourra pas rouler sur le territoire européen. Alors, comment faire ? Aujourd’hui, il est tout à fait possible de faire une demande de certificat de conformité en ligne. En effet, on peut trouver sur internet différentes plateformes spécialisées en COC qui peut s’en charger. Cependant, il faut préciser que le délai ainsi que le tarif vont varier selon la marque de la voiture. En général, il faut attendre entre 3 à 15 jours, à compter de la date de paiement. Pour Volkswagen ou Audi par exemple, il faut payer 120 euros, et ce pour recevoir le certificat de conformité en 6 jours – 180 euros/7 jours pour BMW… Pour les voitures importées, il est important d’exiger la carte grise étrangère. Dans certains cas, les informations qu’elle contient peuvent rendre facultative la demande de certificat de conformité. Apparemment, si le numéro de châssis (champ k) et le TVV : Type, Variante et version (champ D2) sont bien visibles sur la carte grise, on peut faire une demande d’immatriculation sans le certificat de conformité. Cependant, cela ne concerne que quelques marques de voitures: Audi, BMW, Volkswagen, Mini Cooper…
Qu’en est-il de la durée de validité du certificat de conformité ?
Comme cité ci-haut, le certificat de conformité atteste la conformité d’une voiture aux normes établies par l’Union Européenne. Ce qui rend ce document important, c’est qu’on y trouve certaines informations comme la marque, le numéro de châssis, le poids, la puissance, la couleur, le nombre de places, le numéro de réception communautaire, etc. C’est l’annexe IX de la directive 92/53 qui détermine son contenu. Il faut préciser que ce ne sont pas tous les véhicules qui sont concernés par le certificat de conformité. Du fait que le concept de COC a été instauré en 1996, les voitures qui ont été immatriculées avant ne sont donc pas concernées. Aussi, les véhicules n’appartenant pas aux catégories L, M, N, O, R, T, C sont exemptés du certificat de conformité. En ce qui concerne la validité du document, elle commence le jour de sa réception. Valable sur tout le territoire européen, le certificat de conformité n’a pas de date limite.
